Source : Congrès du travail du Canada
Date de publication : le 17 mars 2007

Le projet de loi C-257, retenu à l’important vote en deuxième lecture le 25 octobre 2006, a fini d’être examiné par le comité parlementaire le 15 février 2007.

Le Comité permanent des ressources humaines et du développement social (HUMA) a entendu 13 syndicats, 32 employeurs et différents experts techniques. Le comité a entendu de nombreuses déclarations non corroborées, non fondées et fausses faites par des porte-parole des grandes entreprises. Le CTC a envoyé des représentantes et représentants aux audiences qui ont consigné les commentaires de ces porte-parole. En fin de compte, une coalition de députées et députés libéraux, néo-démocrates et du Bloc Québécois a voté à 7 contre 4 contre les Conservateurs pour qu’un projet de loi C-257 amendé soit entendu en troisième lecture.

Tel qu’il a été modifié, le projet de loi C-257 protège l’intégrité des services essentiels prévus par le Code canadien du travail (article 87.4). Les amendements reportent au maintien des services en vertu du Code canadien du travail.

Le projet de loi C-257 a été déposé pour une troisième lecture le 21 février 2007. Il faudra deux heures de débat avant qu’il ne soit soumis à un vote à la Chambre des communes. S’il est retenu à ce vote, il sera soumis à l’examen du Sénat.

Le projet de loi C-257 est sur le point de devenir une loi. Son adoption en tant que loi nécessite que des milliers de militantes et militants syndicaux communiquent avec leurs députées et députés fédéraux pour leur demander de continuer à appuyer ce projet de loi. Vous pouvez rendre visite à votre députée ou député, lui écrire ou même lui envoyer un message de courriel.

Le projet de loi anti-briseurs de grève en troisième lecture

Le projet de loi C-257 est de retour en Chambre des communes, où le rapport du comité sera débattu et le projet de loi sera soumis à un vote en troisième lecture.

Une forte majorité de députés ont voté en faveur du projet de loi en octobre dernier parce qu’ils ont jugé que de mettre fin à la pratique de recourir à des travailleurs de remplacement assurerait l’équilibre nécessaire à l’amélioration des relations de travail. Ces députés l’ont également appuyé parce que leurs électeurs ont été nombreux à les exiger de le faire. Faites parvenir ce courriel à votre député(e) lui demandant de continuer d’appuyer le projet de loi C-257.