Jours de repos non privilégiés et accords de transfert

Le 6 février 2007

Chères Consœurs,
Chers Confrères,

Aujourd’hui, nous avons conclu trois accords qui auront des répercussions positives sur divers employés des PEV dans les régions de l’Est, des Prairies et du Pacifique. Vous les trouverez ci-annexés afin d’en prendre connaissance.

Le premier accord concerne les équipes de la ZSNO (zone de service du nord de l’Ontario) et de la ZSSO (zone de service du sud de l’Ontario) dans la région de l’Est.

La compagnie prévoit mettre à pied des membres de l’équipe de traverses régulière de la ZSNO vers le 10 juillet 2007 et réduire cette équipe en mettant à pied des employés moins anciens qui n’auront pas travaillé suffisamment d’heures cette saison-ci pour être admissibles à l’a.-e.

Après les déplacements qui s’ensuivront inévitablement dans la ZSNO, environ une dizaine d’employés se retrouveront sans travail. En même temps, la compagnie compte procéder à l’embauche d’employés dans la région des Praires, en particulier au Manitoba (où 45 employés seront embauchés entre juin et septembre).

En vertu de cet accord, les employés qui resteront en place après les déplacements auront la possibilité de travailler au Manitoba, ce qui réduira le nombre de nouvelles embauches sans nuire à l’horaire de travail des employés du Manitoba. Vous trouverez plus d’information sur l’accord de répartition du nord de l’Ontario sous la rubrique « Perspectives de travail ».

C’est vers ce moment où l’équipe de traverses réduite nouvellement formée pourra passer à la ZSSO étant donné qu’elle aura alors terminé son travail dans la ZSNO. Tous les employés des PEV dans la région de l’Est toucheront alors une indemnité de déplacement bonifiée, nos membres effectueront du travail qui aurait pu être imparti et la réduction de l’équipe de traverses dans la ZSNO ne nuira pas à la saison de travail des équipes dans la ZSSO.

Gardez à l’esprit que les ZSNO et ZSSO sont dans la même région et que même en l’absence de cette entente, le paragraphe 11.8 de l’Entente salariale 41 s’appliquerait:

Par la suite, il a droit au point de départ d’ancienneté qu’il a conservé et aux points de départ d’ancienneté qu’il a acquis dans le territoire d’ancienneté de son affectation. L’employé qui revient à son territoire d’ancienneté antérieur renonce à tous les points de départ d’ancienneté qu’il a acquis dans le territoire d’ancienneté où il a été muté. Une copie des bulletins est fournie aux employés intéressés. »

En vertu de ce paragraphe, des membres affectés à la ZSNO pourraient néanmoins exercer leur droit de supplantation dans la ZSSO et déplacer des membres affectées à la ZSSO au terme d’une série de déplacements dans la ZSNO. Cet accord permettra aux membres affectés à la ZSNO de travailler une pleine saison sans déplacer des membres de la ZSSO. En conséquence, la saison des membres affectés à la ZSSO ne sera pas perturbée et tous les membres des équipes de PEV dans la région de l’Est (ZSNO et ZSSO) bénéficieront d’une indemnité de déplacement bonifiée.

Je sais que vous êtes majoritairement opposés aux transferts entre territoires d’ancienneté.

Je m’y oppose moi-même depuis toujours. Nos membres passent beaucoup trop de temps en déplacement sur les autoroutes plutôt qu’avec leur famille à la maison.

Toutefois, pour tenir compte de l’intérêt commun de l’ensemble des membres, des concessions doivent parfois être faites. Nous devons garder les entrepreneurs hors de la propriété dans la mesure du possible, nos membres doivent pouvoir travailler et ce, contre rémunération. Et toute mesure de souplesse doit être temporaire, sous toutes réserves et sans établir de précédent et être adoptée uniquement parce que les circonstances immédiates l’imposent.

Le deuxième accord concerne le transfert entre territoires d’ancienneté des équipes des PEV dans la région des Prairies. Les métallurgistes du Manitoba arrivaient de la Saskatchewan pour aider ceux de la Saskatchewan, puis les métallurgistes de la Saskatchewan traversaient au Manitoba pour aider ceux du Manitoba. Encore une fois, nous avons négocié une indemnité de déplacement bonifiée pour tous les employés des PEV dans la région des Prairies.

Le travail des équipes de métallurgistes en Saskatchewan et au Manitoba s’inscrit dans le cadre d’ambitieux projets. La compagnie souhaitait faire travailler en tandem deux équipes expérimentées afin de compléter les travaux à temps. De plus, les deux équipes travailleraient ainsi une pleine saison en l’absence d’entrepreneurs venant de l’extérieur.

La combinaison des équipes de métallurgistes, surtout celles affectées à la subdivision de Swift Current, offrait l’avantage supplémentaire de cycles de jours de repos non privilégiés de plus courte durée et nous a permis de négocier une prime considérable pour tous ceux appelés à travailler cette année selon l’horaire des jours de repos non privilégiés puisque l’accord de transfert tient compte du dossier des jours de repos non privilégiés.

Le troisième accord concerne les cycles de jours de repos non privilégiés. Comme vous le savez tous, il s’agit d’un dossier litigieux. Vous trouverez ci-dessous les liens vers six causes différentes en cette matière ayant été soumises au BAMCFC. Il y en a beaucoup d’autres, mais je pense bien que celles-ci vous permettront de saisir l’ampleur du problème.

Comme vous pourrez le constater à leur lecture, la CFTC DPEV ainsi que la FPEV ont remporté certaines de ces causes en arbitrage. Toutefois, nous en avons perdu. J’ai même pris le soin d’inclure une cause similaire que les TCA ont perdu en raison des « exigences opérationnelles » invoquées par l’employeur.

L’année dernière, nous avons intenté une action contre la compagnie devant le BAMCFC dans le dossier des jours de repos non privilégiés (cause 3559). Nous avons perdu.

Voyez-vous, en vertu de la convention collective, la compagnie a le droit d’adopter temporairement l’horaire des jours de repos non privilégiés si elle est en mesure de démontrer des « besoins opérationnels ». Le cas échéant, elle peut offrir des jours de repos non privilégiés sans verser de prime aux employés touchés.

Après de longues discussions entre nous et avec nos conseillers juridiques, nous sommes arrivés à la conclusion que les arguments et les circonstances invoqués par la compagnie pour justifier les cycles de jours de repos non privilégiés de la saison de travail 2007 se rapprochaient étroitement ceux qu’elle avait invoqués dans le cas du dossier 3559.

Cela signifie-t-il que nous avions peu de chances devant le BAMCFC? Bien sûr que non. Nous aurions pu trouver de bons arguments et bien nous défendre. Cependant, il était possible que l’arbitre rejette notre dossier (comme il l’avait fait dans le cas de 3559) et, ainsi, les membres travaillant des jours de repos non privilégiés n’auraient eu droit à aucune prime en échange de leur sacrifice.

La décision à prendre était difficile, mais elle devait être prise néanmoins.

Puisque la compagnie souhaitait conclure des accords de transfert dans les Prairies, des accords qui auraient bénéficié à nos membres, et que nous cherchions à obtenir des primes pour tous ceux devant travailler selon l’horaire des jours de repos non privilégiés, nous nous sommes entendus. Au terme d’une longue lutte et de nombreuses discussions, nous nous sommes entendus avec la compagnie sur une prime de 12,5 % pour chaque heure travaillée selon l’horaire de jours de repos non privilégiés. Ainsi, un membre dont le taux de salaire est de 20 $ l’heure touchera 25 $ de plus par jour – ou environ 450 $ de plus par mois – sans compter les heures supplémentaires.

De plus, tous les membres qui perdent des heures ou des jours de repos en raison du basculage entre cycles toucheront une prime. Veuillez consulter les documents pour bien saisir la portée des avantages qui vous sont ainsi offerts.

Je suis satisfait des gains considérables que nous avons réalisés ici et je suis fier et reconnaissant des personnes qui nous ont aidés à en arriver là, notamment entre autres David Brown, les directeurs Helfenbein, Doherty et Spikula ainsi que le vice-président Delongchamp.

Chaque fois que des modifications temporaires doivent être apportées aux territoires d’ancienneté ou cycles de travail, il en résulte beaucoup de réflexions, de nuits blanches, de dialogue et de débats. Cependant, des décisions doivent être prises et une fois ces décisions prises, tout accord conclu doit être à l’avantage des membres. C’est le cas des trois accords susmentionnés.

Veillez à votre sécurité, demeurez forts et soyez solidaires.

Bill Brehl
Président
CFTC DPEV

http://arbitrations.netfirms.com/adhoc/AH0522.htm – rejeté
http://arbitrations.netfirms.com/croa/40/CR3559.htm – rejeté
http://arbitrations.netfirms.com/shp/SHP0457.htm – rejeté
http://arbitrations.netfirms.com/croa/30/CR2995.htm – reçu
http://arbitrations.netfirms.com/croa/25/CR2464.html – reçu
http://arbitrations.netfirms.com/croa/40/CR3524.htm – reçu