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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Chères Consœurs,
Chers Confrères,

Il y a quelques gens qui se pensent mieux placés que nous pour comprendre la sécurité ferroviaire. Nous sommes ceux qui construisent et entretiennent les voies. Nous inspectons et réparons les ponts et les murs de retenue. Nous surveillons les niveaux d’eau, les couloirs d’avalanche et d’autres risques naturels qui mettent en péril la circulation sécuritaire des trains.

Ainsi, nous sommes habilités à participer à l’examen présenté ci-dessous.

Toute personne souhaitant y prendre part à titre de participant ou d’observateur ou souhaitant tout simplement y être présente est priée de communiquer avec moi-même ou son directeur.

Nous vous fournirons plus de détails au fur et à mesure que l’examen progresse.

Veillez à votre sécurité, demeurez forts et restez unis.

Bill Brehl
Président
CFTC DPEV

Le 14 décembre 2006, l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé un examen approfondi de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin d'améliorer encore la sécurité ferroviaire au Canada et promouvoir une culture de sécurité au sein de l'industrie ferroviaire tout en préservant et en renforçant le rôle essentiel que cette industrie joue dans l'économie canadienne.

Les quatre membres du Comité consultatif nommés par le ministre Cannon le 20 février dernier sont l'honorable Doug Lewis (président), M. Pierre-André Côté, M. Martin Lacombe, et M. Gary Moser. Le Comité consultatif effectuera des recherches et des analyses, entreprendra des consultations et préparera un rapport contenant des recommandations et des constatations.

Le Comité consultatif sera la principale source indépendante du ministre pour obtenir des conseils relativement à l'examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Il fournira également des recommandations sur des améliorations éventuelles à la Loi.

Le Comité estime que les points de vue des intervenants sont importants pour son travail et je vous encourage donc à lui communiquer vos points de vue. Un Document d'orientation pour les consultations (http://www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/orientation_doc_f.htm) a été préparé pour faciliter notre processus de consultation et vous aider à rédiger un mémoire. Vous pouvez télécharger ce document à partir du site Web indiqué ci-dessous ou en demander un exemplaire au bureau du Secrétariat sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Vous pouvez envoyer votre mémoire au Comité en utilisant l'adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.

Au cours des prochains mois, le Comité parcourra le Canada pour consulter les intervenants sur les questions clés énoncées dans le Document d'orientation pour les consultations. Vous trouverez le calendrier des consultations publiques sur le site Web de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Si vous souhaitez participer à une des séances de consultation publique en qualité de présentateur ou d'observateur veuillez en informer le Secrétariat.

Je vous prie d'agréer l'expressions de mes meilleurs salutations.

Le Directeur exécutif
Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Tim Meisner
180, rue Elgin, bureau 901
Ottawa (Ontario) K2P 2K3


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