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Examen
de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Chères
Consœurs,
Chers Confrères,
Il
y a quelques gens qui se pensent mieux placés que nous pour
comprendre la sécurité ferroviaire. Nous sommes ceux
qui construisent et entretiennent les voies. Nous inspectons et
réparons les ponts et les murs de retenue. Nous surveillons
les niveaux d’eau, les couloirs d’avalanche et d’autres
risques naturels qui mettent en péril la circulation sécuritaire
des trains.
Ainsi,
nous sommes habilités à participer à l’examen
présenté ci-dessous.
Toute
personne souhaitant y prendre part à titre de participant
ou d’observateur ou souhaitant tout simplement y être
présente est priée de communiquer avec moi-même
ou son directeur.
Nous
vous fournirons plus de détails au fur et à mesure
que l’examen progresse.
Veillez
à votre sécurité, demeurez forts et restez
unis.
Bill
Brehl
Président
CFTC DPEV
Le
14 décembre 2006, l'honorable Lawrence Cannon, ministre
des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
a annoncé un examen approfondi de la Loi sur la sécurité
ferroviaire afin d'améliorer encore la sécurité
ferroviaire au Canada et promouvoir une culture de sécurité
au sein de l'industrie ferroviaire tout en préservant et
en renforçant le rôle essentiel que cette industrie
joue dans l'économie canadienne.
Les
quatre membres du Comité consultatif nommés par
le ministre Cannon le 20 février dernier sont l'honorable
Doug Lewis (président), M. Pierre-André Côté,
M. Martin Lacombe, et M. Gary Moser. Le Comité consultatif
effectuera des recherches et des analyses, entreprendra des consultations
et préparera un rapport contenant des recommandations et
des constatations.
Le
Comité consultatif sera la principale source indépendante
du ministre pour obtenir des conseils relativement à l'examen
des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur la sécurité
ferroviaire. Il fournira également des recommandations
sur des améliorations éventuelles à la Loi.
Le
Comité estime que les points de vue des intervenants sont
importants pour son travail et je vous encourage donc à
lui communiquer vos points de vue. Un Document d'orientation pour
les consultations (http://www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/orientation_doc_f.htm)
a été préparé pour faciliter notre
processus de consultation et vous aider à rédiger
un mémoire. Vous pouvez télécharger ce document
à partir du site Web indiqué ci-dessous ou en demander
un exemplaire au bureau du Secrétariat sur l'examen de
la Loi sur la sécurité ferroviaire. Vous pouvez
envoyer votre mémoire au Comité en utilisant l'adresse
postale ou électronique indiquée ci-dessous.
Au
cours des prochains mois, le Comité parcourra le Canada
pour consulter les intervenants sur les questions clés
énoncées dans le Document d'orientation pour les
consultations. Vous trouverez le calendrier des consultations
publiques sur le site Web de l'examen de la Loi sur la sécurité
ferroviaire. Si vous souhaitez participer à une des séances
de consultation publique en qualité de présentateur
ou d'observateur veuillez en informer le Secrétariat.
Je
vous prie d'agréer l'expressions de mes meilleurs salutations.
Le
Directeur exécutif
Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur la sécurité
ferroviaire
Tim Meisner
180, rue Elgin, bureau 901
Ottawa (Ontario) K2P 2K3
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