Des superviseurs temporaires qui travaillent comme briseurs de grève

Le 9 mai 2007

Chères Consœurs,
Chers Confrères,

Étant donné que le déclenchement d’une grève nationale devient de plus en plus inévitable, la question de l’embauche comme briseurs de grève de superviseurs ayant de l’ancienneté comme préposés à l’entretien des voies devient de plus en plus pertinente, car ces superviseurs s’exposent à des accusations en vertu des statuts de la FIT.

Le secrétaire-trésorier Wilson et moi-même avons parcouru les statuts de la FIT et la jurisprudence applicable et sommes arrivés à la conclusion que ces superviseurs sont des « membres inactifs ».

Ces membres inactifs n’ont pas participé au vote de grève, mais ils sont néanmoins tenus de respecter les statuts lorsqu’il est question de franchir des lignes de piquetage.

Les membres inactifs sont régis par l’article suivant :

Article XIX (Procès et appels), section 1. (g) :

Des accusations peuvent être portées contre un membre suspendu ou inactif à qui on a émis une carte de retrait… Un membre suspendu ou un membre inactif sur carte de retrait ne peut porter des accusations contre un membre actif ou un officier.

La section 8 de l’article XIX précise la violation et la pénalité recommandée dans le cas où une personne franchit une ligne de piquetage érigée par la CFTC DPEV :

Section 8. Tout membre qui (1) sciemment travaille ou demeure à l’emploi d’une personne, d’une firme ou d’une société dont les employés sont en grève ou en lock-out peut être jugé par le comité exécutif de sa section locale, à moins qu’il ait la permission du syndicat international, du conseil conjoint ou de sa section locale. Tout membre qui (2) sciemment donne ou tente de donner, directement ou indirectement, des informations à tout employeur sur la liste noire ou dont les employés sont en grève ou en lock-out, ou dont les employés tentent d’obtenir une convention ou une amélioration de leurs conditions de travail, ou dont les employés tentent de prévenir une augmentation des heures de travail ou une diminution de salaires dans le but d’aider un tel employeur, ou pour un gain ou la promesse d’un gain ou qui (3) sciemment travaille ou demeure à l’emploi d’une personne, d’une firme ou d’une société sur la liste noire du syndicat international, sans la permission de ce dernier, ni du conseil conjoint ou de sa section locale, peut être jugé de la manière prévue pour le procès des autres infractions. Il est recommandé que la pénalité pour violation de la présente section sera une amende égale aux salaires gagnés durant la période de violation de la présente section. Dans les cas de violations répétées, la suspension ou l’expulsion devrait être considérée en plus de l’amende.

Donc, nous informons tous les superviseurs qui décident de franchir un piquet de grève érigé légalement par la CFTC DPEV qu’ils se préparent à en payer le prix. En cas de grève, nous demandons à tous les membres sur les lignes de piquetage légalement érigées de rapporter tout cas de briseur de grève à leur chef de grève en fournissant le plus d’information possible (y compris des photos, si c’est possible).

Continuez de veiller à votre sécurité, demeurez forts et restez unis.

Bill Brehl
Président
CFTC DPEV